Notre Charte

Principe de non-discrimination

Dans le respect des conditions particulières de prise en charge et d'accompagnement prévues par la loi, nul ne peut faire l'objet d'une discrimination à raison de son origine, de son apparence physique, de ses caractéristiques génétiques, de son orientation sexuelle, de son handicap, de son âge, de ses opinions et convictions, notamment politiques ou religieuses, lors d'une prise en charge ou d'un accompagnement social ou médico-social.

Droit à une prise en charge adaptée

La personne doit se voir proposer une prise en charge ou un accompagnement individualisé et en adéquation avec ses besoins, dans la continuité des interventions.

Droit à l'information

La personne a droit à une information claire, compréhensible et adaptée sur la prise en charge et l'accompagnement demandés ou dispensés, ainsi que sur ses droits et sur l'organisation et le fonctionnement du service. La personne doit également être informée sur les associations d'usagers œuvrant dans le même domaine.

Libre choix, consentement éclairé et participation

• La personne dispose du libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes, que ce soit à domicile ou dans le cadre de tout mode d'accompagnement.
• Le consentement éclairé de la personne doit être recherché en l'informant, par tous les moyens adaptés à sa situation, des conditions et conséquences de la prise en charge.
• Le droit à la participation directe, ou avec l'aide de son représentant légal, à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accompagnement qui la concerne lui est garanti.

Droit à la renonciation

La personne peut à tout moment renoncer par écrit aux prestations dont elle bénéficie ou en demander le changement, dans les conditions de capacités, d'écoute et d'expression ainsi que de communication prévues par la présente charte.

Droit au respect des liens familiaux

La prise en charge ou l'accompagnement doit favoriser le maintien des liens familiaux et tendre à éviter la séparation des personnes de leur milieu de vie habituel, et, ce faisant, faciliter leur retour à domicile. Les familles et notamment les parents doivent pouvoir être présents et participer à la vie quotidienne de leurs proches.

Droit à la protection

Il est garanti à la personne, comme à ses représentants légaux et à sa famille, le respect de la confidentialité des informations la concernant. Il lui est également garanti le droit à la protection, à la sécurité y compris sanitaire et alimentaire, le droit à la santé et aux soins, ainsi que le droit à un suivi médical adapté.

Droit à l'autonomie

Il est garanti à la personne la possibilité de circuler librement, de maintenir des relations avec la société, de garder des effets personnels, de bénéficier de l'intimité de son logement, de disposer d'un espace privatif et d'accéder à ses documents personnels, sous réserve des décisions de justice et des obligations liées à la prestation.

Principe de prévention et de soutien

Les conséquences affectives et sociales qui peuvent résulter de la prise en charge ou de l'accompagnement doivent être prises en considération dans les objectifs individuels. Le rôle des familles, des représentants légaux ou des proches qui entourent de leurs soins les personnes accompagnées doit être facilité avec leur accord.

Droit à l'exercice des droits civiques

L'exercice effectif de la totalité des droits civiques attribués aux personnes accompagnées et des libertés individuelles est facilité par l'institution, qui prend à cet effet toutes mesures utiles dans le respect, si nécessaire, des décisions de justice.

Droit à la pratique religieuse

Les conditions de la pratique religieuse, y compris la visite de représentants des différentes confessions, doivent être facilitées sans que celles-ci puissent faire obstacle aux missions du service. Les personnels et les bénéficiaires s'obligent à un respect mutuel des croyances, convictions et pratiques religieuses ou philosophiques.

Respect de la dignité et de l'intimité

Le respect de la dignité et de l'intégrité de la personne est garanti. Hors la nécessité exclusive et objective de la réalisation de la prise en charge ou de l'accompagnement, le droit à l'intimité doit être préservé.